Interdiction des chaudières gaz : ce qui est vraiment interdit, et ce qui ne change pas chez vous

Par Pascal · Mis à jour le 20 octobre 2026

L'interdiction des chaudières gaz est réelle, mais elle vise les bâtiments neufs. Depuis le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, issu du plan d'électrification du gouvernement, toute nouvelle installation de chaudière à gaz naturel est proscrite dans un logement neuf dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027, même en appoint pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire. Dans un logement existant, maison individuelle ou appartement, la réglementation ne change pas : vous pouvez garder votre chaudière, la réparer ou la remplacer. Ce qui disparaît, ce sont les aides : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'État et l'Europe financent la transition énergétique, la rénovation énergétique et les équipements à énergie renouvelable, les pompes à chaleur en tête. Voici le texte, le calendrier, les cas concernés et les solutions pour s'y préparer. Pour savoir si changer est rentable chez vous, faites le test de notre page d'accueil.

En bref

  • Logements neufs : plus de gaz pour les permis déposés dès le 1er janvier 2027, appoint et hybride compris.
  • Bâtiments publics neufs en 2028, autres bâtiments en 2030.
  • Logement ancien : aucune obligation de changer ou de démonter votre chaudière.
  • Un appareil au gaz reste permis dans l'ancien, sans aide et avec une TVA à 20 %.
  • Limite carbone du neuf : 79 g de CO₂ par kWh PCI, contre environ 227 g pour le gaz.

Faut-il changer votre chaudière ? Faites le test

Quelles chaudières sont interdites ? Ce que dit le décret de 2026

Le 10 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu présente le plan d'électrification : « Dès la fin de cette année 2026, il ne sera plus possible d'installer des chaudières au gaz dans les constructions neuves. » C'est l'« interdiction chaudière gaz Lecornu » dont parle l'actualité. Le ministère publie le plan détaillé le 23 avril 2026, puis soumet un projet de décret à consultation au printemps.

Le décret n° 2026-863 paraît au Journal officiel le 13 septembre 2026. Ce texte, préparé par le ministère de la Transition écologique, transpose la directive EPBD et crée l'article R. 172-14 du Code de la construction et de l'habitation :

  • dans un bâtiment neuf, chaque énergie de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude doit émettre moins de 79 g équivalent CO₂ par kWh PCI ;
  • le gaz en émet environ 227 : il est écarté sans être nommé. C'est une interdiction d'installer, pas une liste de chaudières à gaz interdites ;
  • l'appoint est visé aussi, ce qui exclut les systèmes hybrides associant une pompe à chaleur (PAC) et un brûleur gaz ;
  • ce qui compte, c'est la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable, pas le jour du chantier.

Exceptions prévues :

  • Équipements de secours (panne, grand froid).
  • Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
  • Impossibilité liée à une servitude, au droit des sols ou au droit de propriété.
  • Extension de moins de 150 m² ou de moins de 30 % de la surface d'origine, raccordée au chauffage déjà en place, justifiée par une note d'un professionnel.
Bon à savoir

Plusieurs guides en ligne parlent encore d'un décret « en cours de finalisation », ou de PAC hybrides permises dans les immeubles neufs. C'était vrai avant septembre 2026 : depuis la parution, l'hybride est interdit pour les permis déposés à partir de 2027.

Quand l'interdiction entre-t-elle en vigueur ? Le calendrier

La règle de 2027 s'ajoute aux mesures déjà en vigueur et prolonge une série de suppressions d'aides commencée en 2022. Pour chaque étape, le tableau précise si elle s'applique déjà, si elle est écrite, seulement annoncée, ou un objectif.

QuandCe qui change
1er janv. 2022Appliqué
RE2020 : plus de chauffage au gaz dans les maisons individuelles neuves, en pratique.
1er juil. 2022Appliqué
Plus de nouvelle chaudière au fioul ou au charbon, même dans l'ancien (seuil de 300 g de CO₂ par kWh).
1er janv. 2023Appliqué
MaPrimeRénov' ne finance plus les chaudières gaz.
1er janv. 2024Appliqué
Les primes énergie (CEE) non plus.
1er janv. 2025Appliqué
RE2020 : plus de tout-gaz dans les immeubles collectifs neufs (l'hybride restait permis). L'Europe proscrit toute aide publique aux chaudières fossiles seules.
1er mars 2025Appliqué
TVA à 20 % sur la pose d'une chaudière gaz.
10 avr. 2026Annoncé
Le Premier ministre annonce la sortie du gaz dans toute la construction neuve.
1er sept. 2026Appliqué
Une rénovation d'ampleur aidée par MaPrimeRénov' ne peut plus garder un chauffage au gaz.
13 sept. 2026Publié
Publication du décret n° 2026-863 au Journal officiel.
1er janv. 2027Publié
Logements neufs : plus de gaz, même en appoint ou en hybride (permis déposés à partir de cette date). Dans l'ancien, fin des chaudières hybrides au fioul.
1er janv. 2027Annoncé
Un nouveau raccordement au réseau sera à la charge du bâtiment qui le demande (décret à venir).
1er janv. 2028Publié
Même règle pour les bâtiments publics neufs.
1er janv. 2030Publié
Même règle pour tous les autres bâtiments neufs (bureaux, commerces, locaux d'activité).
D'ici 2040Objectif
Objectif européen de sortie des chaudières à combustible fossile (directive EPBD), sans règle fixée en France.

Statuts vérifiés le 20 octobre 2026. Cette page suit chaque nouvelle publication.

Quels logements sont concernés par l'interdiction ?

Une seule question compte : s'agit-il d'une construction neuve ? Les situations les plus courantes :

Pavillon ancien chauffé au gaz

Le cas de la plupart de nos lecteurs.

Garder l'appareil
Oui
En poser un neuf
Oui, sans aide
Travaux obligatoires
Aucun

Appartement avec chaudière individuelle

Immeuble ancien, chauffage propre au logement.

Garder l'appareil
Oui
En poser un neuf
Oui, sans aide
Travaux obligatoires
Aucun

Logement neuf

Maison neuve ou immeuble, permis déposé dès le 1er janvier 2027.

Chaudière gaz
Exclue
Hybride ou appoint
Exclu
Réseau de chaleur
Possible

Agrandissement

Extension reliée au chauffage en place.

Moins de 150 m² ou de 30 %
Toléré
Au-delà
Règle du neuf
Justificatif
Note d'un pro

L'interdiction vise donc les logements individuels comme les logements collectifs, s'ils sont neufs. Pour un pavillon neuf, peu de changement : depuis 2022, la RE2020 écartait déjà le gaz en pratique. La nouveauté porte sur les immeubles, où l'appoint ou l'hybride restaient possibles, puis sur le secteur tertiaire. Le fioul suit une autre règle : plus aucune pose, neuf comme ancien, depuis le 1er juillet 2022.

Votre chaudière actuelle : ce qui reste permis

Dans l'ancien, la règle reste celle de 2022 : un nouvel équipement doit émettre moins de 300 g de CO₂ par kWh PCI. Le fioul (environ 324 g) dépasse, le gaz (environ 227 g) passe. Vous pouvez donc :

  • continuer à vous chauffer, avec l'entretien annuel obligatoire ;
  • faire réparer l'appareil tant que des pièces existent ;
  • en cas de remplacement, opter pour un modèle à condensation, plus économe ;
  • garder le gaz pour la cuisson ou l'eau chaude.

Ce qui change, c'est le coût : ni MaPrimeRénov' ni prime énergie, une TVA à 20 %, et un prix du kWh en forte hausse (voir notre page prix du gaz au kWh). Dans notre maison type, un appareil à condensation ne réduirait la facture que de 120 € par an, contre 1 220 € pour une pompe à chaleur air-eau, qui consomme trois fois moins d'énergie.

Démarchage : « votre chaudière sera bientôt hors la loi »

Des démarcheurs se servent de la règle pour pousser à signer vite. C'est faux : aucun appareil installé ne doit être retiré. Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est d'ailleurs proscrit, sauf si vous êtes déjà client de l'entreprise. Un installateur sérieux ne vous demandera jamais de signer le jour de la visite.

Pourquoi l'interdiction du chauffage au gaz ?

Le gaz est une énergie fossile : sa combustion rejette du CO₂, principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Le bâtiment pèse lourd dans les émissions de la France, et le chauffage y représente la plus grosse consommation d'énergie. Installer aujourd'hui une chaudière dans un bâtiment neuf, c'est figer ces rejets pour 20 à 30 ans : la politique énergétique commence donc par le neuf, au nom de la décarbonation.

La limite de 79 g a été calée sur l'électricité, en France largement d'origine nucléaire et renouvelable. Empreinte carbone de chaque énergie, selon les facteurs officiels du DPE :

Énergieg de CO₂ par kWh PCINeuf (79 g)Ancien (300 g)
Fioul324InterditInterdit
Gaz227ExcluPermis
Électricité (PAC)référencePermisPermis
Bois, granulés30PermisPermis

Pour notre maison type (un pavillon de 100 m² construit entre 1975 et 2000 près de Bordeaux, radiateurs récents, chaudière gaz classique de moins de 15 ans, foyer de 3 personnes aux revenus modestes), notre simulateur évalue l'impact carbone à environ 2,4 tonnes de CO₂ par an avec l'appareil actuel, 2,2 t avec un modèle à condensation et 0,2 t avec une PAC air-eau : 90 % de moins.

Quelles alternatives au chauffage au gaz ?

En construction comme en rénovation, les solutions de chauffage écologique sont les mêmes. Elles sont chiffrées dans notre comparatif par quoi remplacer sa chaudière gaz :

  • La pompe à chaleur air-eau : la plus posée, elle se branche sur le chauffage central, les radiateurs ou le plancher chauffant et produit l'eau chaude sanitaire. C'est aussi celle qui reçoit le plus d'aides à l'installation : MaPrimeRénov' jusqu'à 5 000 €, prime Coup de pouce Chauffage, éco-PTZ et taux de TVA réduit à 5,5 %.
  • La géothermie : plus chère, très performante.
  • Le chauffage au bois : chaudière à granulés, poêle ou insert, une biomasse renouvelable.
  • Le solaire thermique : chauffe-eau solaire ou système combiné, souvent en complément. À ne pas confondre avec les panneaux photovoltaïques.
  • Le réseau de chaleur : quand il passe dans la rue, c'est l'exception prévue par le décret.

La PAC hybride reste possible dans l'ancien, mais elle est taxée à 20 % et privée de MaPrimeRénov'. Pour l'installation, choisissez un artisan RGE : c'est la condition des aides, avec une qualification délivrée notamment par Qualit'EnR (QualiPAC).

Quels sont les impacts de l'interdiction ?

L'impact environnemental attendu : moins d'appareils fossiles dans les bâtiments neufs. Pour les particuliers, les conséquences diffèrent selon le projet :

  • Vous faites construire : le logement sera chauffé à l'électricité, au bois ou par un réseau de chaleur. Plus de raccordement ni d'abonnement gaz.
  • Vous êtes propriétaire dans l'ancien : aucune obligation, mais les aides vont aux solutions sans énergie fossile. Depuis le 1er septembre 2026, une rénovation globale aidée par MaPrimeRénov' ne peut plus conserver le gaz.
  • Le coût du réseau : moins de clients, c'est un coût fixe partagé entre moins de foyers, qui pèsera sur leur facture. Le gouvernement a aussi annoncé qu'un nouveau raccordement serait payé par le bâtiment demandeur.
  • Les professionnels : la décarbonation du chauffage pousse fabricants et chauffagistes à développer leur offre de pompes à chaleur et à se former aux systèmes électriques.

En Europe, la directive EPBD proscrit depuis 2025 toute aide publique aux chaudières fossiles seules et vise leur disparition en 2040. C'est un objectif : aucune échéance n'est fixée en France pour les appareils déjà en place.

Comment se préparer à la fin des chaudières à gaz ?

Rien ne presse si votre appareil marche bien. Mais un remplacement anticipé, avant la panne, coûte moins cher qu'un changement, en plein hiver :

  1. Faites le point : votre besoin de chauffage, l'âge de la chaudière (au-delà de 15 ans, son rendement baisse), sa consommation, le dernier entretien.
  2. Estimez votre projet : le simulateur calcule l'économie, les aides et le reste à charge d'une PAC à partir de votre facture.
  3. Regardez l'isolation thermique : isoler les combles d'abord réduit la puissance nécessaire et le prix.
  4. Vérifiez les aides : MaPrimeRénov', prime énergie et prêt à taux zéro, détaillés sur notre page aides pompe à chaleur. Un conseiller France Rénov' peut vous aider gratuitement.
  5. Demandez des devis à au moins deux installateurs RGE, après visite technique : vous y obtiendrez des conseils professionnels sur les travaux nécessaires (radiateurs, électricité, ballon d'eau chaude).
À retenir

La règle de 2027 concerne les bâtiments neufs. Chez vous, la question n'est pas « suis-je obligé ? » mais « est-ce rentable de changer maintenant ? ». C'est ce que calcule notre test.

Testez-vous : 4 questions

Vrai ou faux ? Une minute pour démêler les idées reçues.

1. Faut-il démonter sa chaudière avant 2027 ?

2027 concerne les permis de construire. Un appareil déjà installé peut rester.

2. Dans un appartement ancien, peut-on poser une chaudière gaz neuve ?

La limite de 300 g laisse passer le gaz. Mais sans aide, et avec une TVA à 20 %.

3. Une PAC hybride est-elle permise dans un immeuble neuf (permis 2027) ?

L'appoint est visé lui aussi. Seul un équipement de secours reste possible.

4. Une nouvelle installation au fioul est-elle encore possible ?

Depuis juillet 2022, le fioul dépasse la limite fixée pour l'ancien.

Votre score : . Pour savoir si une PAC est rentable chez vous, passez au test.

Faire le test

Questions fréquentes

Les chaudières gaz sont-elles interdites en 2026 ?

Non. Dans un logement ancien, on peut toujours garder, réparer ou changer sa chaudière gaz. Le décret n° 2026-863 ne vise que les bâtiments neufs, pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027.

Faut-il remplacer sa chaudière gaz avant 2027 ?

Non. Rien n'oblige à démonter un appareil en état de marche. L'échéance de 2027 concerne seulement les bâtiments neufs.

Peut-on poser une chaudière gaz neuve à la place de l'ancienne ?

Oui. Le plafond de 300 g de CO₂ par kWh applicable dans un logement existant laisse passer le gaz (environ 227 g). Mais aucune aide publique ne finance cet achat, et la TVA est de 20 %.

Qu'est-ce que l'interdiction chaudière gaz Lecornu ?

C'est l'annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu, le 10 avril 2026 : plus de chaudières au gaz dans les bâtiments neufs. Le décret du 12 septembre 2026 l'a mise en œuvre. Les appareils déjà installés ne sont pas visés.

Un propriétaire bailleur doit-il changer la chaudière de son logement ?

Non, pas au titre de cette règle. Le bien loué doit rester décent et respecter les exigences du DPE pour être loué, ce qui peut imposer des travaux, mais pas un mode de chauffage précis.

Les gazinières sont-elles concernées ?

Non. Le décret porte sur le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire, pas sur la cuisson.

Pas obligé de changer, mais est-ce rentable ? Le test part de votre facture et calcule l'économie, les aides et le reste à charge d'une pompe à chaleur.

Faire le test gratuit

Sources